Ce que vous devez savoir après avoir reçu votre certification SERMI
L’entreprise et le salarié certifié ont des responsabilités qu’ils doivent assumer après l’obtention de la certification SERMI. Vous trouverez ici ces responsabilités, ainsi que des informations supplémentaires sur l’inspection sur place, par exemple.* Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous par e-mail (sermi@kiwa.com).
Qu’est-e que Digidentity ?
Digidentity est le Trust Center (TC) officiel de SERMI et est responsable de la délivrance des certificats SERMI à Kiwa. Cela nous permet de délivrer des certificats aux salariés des Opérateurs Indépendants (IOe) et aux salariés des Fournisseurs de Services à Distance (RSSe). De plus, Digidentity fournit l’application Wallet (iOS/Android) qui stocke le certificat SERMI.
Comment utiliser le certificat SERMI ?
Vous avez demandé une certification et tous les documents sont en règle ? L’entreprise et les employés recevront ensuite un e-mail confirmant que la candidature a été approuvée. Les employés recevront un e-mail supplémentaire de Digidentity avec un code QR. Téléchargez l’application Wallet Digidentity et scannez le code QR. L’application contient votre certificat SERMI comme justificatif.
Le certificat SERMI se trouve sur votre smartphone dans l’application Wallet Digidentity et est accessible avec un code PIN sécurisé. Pour accéder au portail d’informations sur la réparation et l’entretien d’un constructeur automobile (portail RMI), vous devez utiliser l’application pour scanner un code QR sur le site internet du constructeur et saisir votre code PIN.
Regardez ces trois vidéos de Digidentity pour en savoir plus :
Quelles sont mes obligations après la certification SERMI en tant qu’entreprise (IO/RSS) ?
- Informez Kiwa des changements de :
- Coordonnées de votre entreprise;
- Sites de l’entreprise où sont exercées les activités liées à SERMI ;
- Rupture du contrat de travail d'un salarié certifié, dans un délai de 3 jours calendaires ;
- Cessation d’entreprise.
- Enregistrer tout acte RMI lié à la sécurité (registre) ;
- Signaler toute violation ou utilisation abusive par vos employés autorisés aux agences compétentes si elle est liée au RMI lié à la sécurité ;
- S’assurer que les employés autorisés utilisent uniquement leur certification personnelle SERMI ;
- S’assurer que les employés sont formés pour les travaux correctifs dans les fonctions d’entretien automobile, de reprogrammation et de sécurité et de sûreté ;
- Demander une inspection sur place six mois avant l’expiration de la période de certification pour prorogation ;
- Inspection intérimaire inopinée sur place de tous les emplacements SERMI spécifiés pendant votre demande.
Quelles sont mes obligations après la certification SERMI en tant qu’employé (IO/RSS) ?
- S’inscrire auprès du système RMI du constructeur automobile ;
- Accéder aux RMI liées à la sécurité conformément à la norme EN ISO 18541:2104 ;
- Veiller à ce que tous les RMI liés à la sécurité téléchargés par le constructeur du véhicule ne soient pas stockés plus longtemps que nécessaire pour le résultat opérationnel pour lequel les informations sont requises ;
- Informer l’employeur lorsque le certificat numérique n’est plus requis ;
- Ne pas partager le token logiciel, le certificat numérique et le code PIN. Le certificat est personnalisé ;
- Être responsable de la bonne utilisation du token personnel et du code PIN ;
- Informer l’employeur en cas de perte ou de mauvaise utilisation dans les 24 heures ;
- Informer les autorités compétentes si d’autres employés n’exercent pas une activité légitime conformément au dispositif SERMI ;
- Vérifier l’identifiant du client, l’identification du véhicule et l’autorité lorsque vous travaillez.
À quoi doit répondre l’enregistrement (registre) des actions RMI liées à la sécurité ?
La manière dont le registre doit être tenu est gratuite. L’entreprise est responsable de l’affichage des informations de manière à ce qu’elles puissent être auditées. Au minimum, le registre doit contenir les informations suivantes :
- Identification du client :
- Nom et prénom ou raison sociale et personne de contact ;
- Carte d’identité/passeport/permis de conduire ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone.
- Identification du véhicule.
- Preuve de cession par le client.
Quels éléments sont vérifiés lors de l’inspection sur place ?
- Vérification des documents sur les activités commerciales, la propriété de l’entreprise et le représentant légal ;
- Vérification de l'extrait de casier judiciaire d'une personne morale (modèle 596.1.34) ;
- Vérification des dossiers des employés travaillant sur le site concerné, notamment :
- Contrat de travail valide et signé ;
- Répondre aux exigences de formation ou d’expérience conformément à l’horaire ;
- L'extrait de casier judiciaire d'une personne physique (modèle 596.1.35) ;
- Si un employé travaille sur plusieurs sites, une vérification du dossier de cet employé sera effectuée à chaque site.
- Vérification des documents d’assurance responsabilité civile valide conformément aux exigences du système ;
- Vérification des activités commerciales légitimes dans le secteur automobile et celles-ci ne doivent pas entrer en conflit avec les exigences du système SERMI ;
- Vérification du registre à effectuer pour toutes les activités du SERMI.
* L’Association européenne est encore en train de compiler les exigences. Il est possible qu’une ou plusieurs des exigences mentionnées ici soient mises à jour.
- Certification SERMI
- Ais-je besoin d’une certification SERMI OI ou RSS ?
- Questions fréquemment posées
- La certification en 5 étapes
- Documents requis pour la certification SERMI
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- Glossaire SERMI : abréviations et définitions
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