Directive relative à l'eau potable

La Commission européenne invoque les raisons suivantes pour justifier la nouvelle DWD:

• Mise à jour des normes de sécurité existantes et élaboration d’une liste de surveillance des « substances émergentes ».
• L’introduction d’une « approche fondée sur les risques » (RBA) couvrant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
• L’accès à l’eau: l’obligation pour les États membres d’améliorer ou de maintenir l’accès à une eau potable sûre pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés.
• Des dispositions concernant les substances et les matériaux/produits en contact avec l’eau potable (article 11 de la DWD).
• Une plus grande transparence pour les consommateurs (information du public).

La nouvelle directive sur l'eau potable n'est pas apparue de nulle part. Il s'agit d'une refonte de l'ancienne directive de 1998, qui tient compte des évolutions intervenues au cours des dernières décennies. Cela inclut notamment les résultats de l'EAS et du 4MSI, ainsi que l'initiative « Right2Water».

Suite à l'adoption par la Commission des actes relevant de l'article 11, les prochaines étapes du système d'homologation de l'UE pour les produits destinés à entrer en contact avec l'eau potable sont présentées ci-dessous. Après examen juridique et en l'absence d'objections de la part du Parlement européen et du Conseil, ces actes seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Ils entreront en vigueur 20 jours plus tard.

Avec l'entrée en vigueur de ces textes législatifs, le système actuel d'homologations nationales sera progressivement remplacé par le système européen. À partir de 2027, les produits mis sur le marché de l'UE devront être conformes à ces nouvelles dispositions. Les produits bénéficiant déjà d'une homologation nationale auront jusqu'à fin 2032 pour se mettre en conformité.